Politique de confidentialité

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • « Technofoam » : la société qui édite et exploite le présent site Internet, Technofoam, société à responsabilité limitée, au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 482 022 944, dont le siège social est situé ZA La Petite Mailleraie, 44840 Les Sorinières ;
  • « Site » : le présent site Internet exploité par Technofoam, notamment accessible à l’adresse : www.technofoam.fr ;
  • « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour contacter Technofoam ou envoyer une demande d’informations, une demande de devis ou une commande ;

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « traitement », « violation des données à caractère personnel » et « Etat membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

Tecnofoam accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Technofoam veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

Technofoam s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et abrogeant la directive 95/46.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques du Technofoam, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Technofoam et est invité à la lire régulièrement.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la règlementation précitée en matière de protection des Données Personnelles. 
Technofoam se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. Toute mise à jour sera portée préalablement à la connaissance de l’Utilisateur et lorsque son consentement sera nécessaire,Technofoam procédera à son recueil. 

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles parTechnofoam.

Article 3 – Données Personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités,Technofoam est susceptible de collecter les Données Personnelles :

  • Des anciens ou actuels clients ou prospects de Technofoam
  • Des prestataires, partenaires ou contacts professionnels de Technofoam
  • Des participants aux événements organisés par Technofoam
  • Des candidats à des stages ou offre d’emploi ;
  • Des Utilisateurs du Site. 

Ces Données Personnelles peuvent être collectées à partir de différentes sources.

Elles peuvent notamment être communiquées : 

  • Par l’Utilisateur lui-même lors d’échanges à distance ou en présentiel avec Technofoam (tels que courriers, télécopies, appels téléphoniques, sms, e-mails, rendez-vous, salons/événements professionnels, rencontres) ;
  • Par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire en ligne pour contacter Technofoam
  • Par le biais de cookies et autres traceurs utilisés sur le Site.

Les Données Personnelles transmises par l’Utilisateur sont notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et toutes autres données volontairement transmises par l’Utilisateur dans les zones de textes libres.

La collecte de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur est obligatoire :

  • Pour la gestion et le traitement de ses demandes de contact, d’informations, de candidature, la collecte des Données Personnelles suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et objet de la demande. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, Technofoam ne sera pas en mesure de répondre à la demande de l’Utilisateur. Ces exigences de fourniture de Données Personnelles ont un caractère contractuel. 
  • Pour la gestion et le traitement des demandes de devis de l’Utilisateur, de la gestion de la relation client, des réclamations, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques, et postales (adresse de livraison, adresse de facturation). En cas de non-communication de ces informations obligatoires, Technofoam ne sera pas en mesure de répondre aux réclamations et demandes de devis de l’Utilisateur. 
  • Afin que l’Utilisateur puisse exercer les droits, tels que rappelés à l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de son identité ou d’informations complémentaires sur la nature de ses demandes pourra être requise. La non-communication peut empêcher Technofoam règlementaire.

La collecte d’autres Données Personnelles peut être obligatoire. Toutes les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à la connaissance de l’Utilisateur directement lors de la collecte.

Article 4 –  Traitement des Données Personnelles 

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Technofoam est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles

Tout traitement de Données Personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD. 

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors du traitement parTechnofoam des Données Personnelles de l’Utilisateur et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuiviesFondements juridiques
Répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des Utilisateurs
Gestion et traitement des demandes de devis
Gestion des échanges avec les clients et prospects
Gestion de la comptabilité
Prospection commerciale à destination des clients deTechnofoam concernant des services analogues à ceux déjà fournis parTechnofoam
Envoi de messages d’actualité et de newsletter
Traitement des candidatures en ligne
Exécution parTechnofoam d’un contrat auquel est partie la personne concernée ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêts légitimes deTechnofoam (exercice de ses activités), selon les cas

Envoi de messages d’information sur la vie et l’activité deTechnofoam, des vœux et des invitations aux événements organisés parTechnofoam
Gestion des événements organisés parTechnofoam
Intérêts légitimes deTechnofoam (promotion de ses activités)

Développer, améliorer et administrer le Site
Réalisation de mesure d’audience sur le Site
Analyser les Données Personnelles de l’Utilisateur pour lui fournir des offres de services personnalisées et informations pertinentes
Consentement de l’Utilisateur (recueilli par le biais du bandeau cookies)

Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux
Intérêts légitimes deTechnofoam (défendre ses droits à et intérêts) ou respect de ses obligations légales, selon les cas

Contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres de service personnalisées (prospection)
Consentement de l’Utilisateur (recueilli lors de la collecte de l’adresse électronique)

Gestion de l’exercice des droits des Utilisateurs 
Respect des obligations légales deTechnofoam

4.3. Prospection 

A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur,Technofoam s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection, notamment pour l’envoi d’actualités, d’offres de service personnalisées, ou pour toute autre opération d’information. 

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour recevoir des messages de prospection, en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection qui lui sont envoyés.

4.4. Destinataires des Données Personnelles 

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées au personnel habilité deTechnofoam, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recoursTechnofoam et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs pour accomplir leurs missions, notamment prestataire informatique et prestataire technique. Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation et de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées par le RGPD. 

Technofoam s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ou dans les circonstances énumérées ci-après :

  • pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur ;
  • pourra également divulguer ces Données Personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ; 
  • Technofoam peut également divulguer des Données Personnelles concernant l’Utilisateur s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ; 
  • En cas de restructuration, Technofoam pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

Conformément à l’article 19 du RGPD, Technofoam notifiera à chaque destinataire auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

4.5. Durée de conservation des Données Personnelles 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.

Données concernéesDurée de conservation totale
Données traitées dans notre outil de messagerie électronique Pendant la période durant laquelle la responsabilité du Technofoam peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspension des délais de prescriptions civiles ou pénales applicables)
Documents comptables (par exemple : factures)10 ans à compter de leur émission
Données relatives à la gestion d’un impayé2 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un consommateur
5 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un professionnel
Données relatives au traitement d’une candidature2 ans après le dernier contact avec le candidat si sa candidature n’a pas été retenue et qu’il n’a pas sollicité la destruction de sa candidature
Données personnelles utilisées à des fins de prospections3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec l’Utilisateur
Au terme de ce délai, Technofoam pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des offres de service personnalisées, des newsletters ou autre lettre d’information. 
Données issues des cookies13 mois à compter de la collecte des données
Données liées aux directives concernant le sort des données de l’Utilisateur après son décèsAussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus (données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact, d’information, données utilisées en vue de la prospection commerciale, etc.)3 ans à compter de leur collecte par Technofoam ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur

Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, Technofoam s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.